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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
17/06/2011 SENELEC Contestation de l’attribution provisoire du marché de travaux d'alimentation en moyenne tension de 30 KV au poste de l'AIBD ETM Sarl 097/11/ARMP/CRD
17/06/2011 Ministère des Finances et du Budget Demande d’autorisation de procéder à une demande de renseignements et de prix pour l’acquisition de denrées et de produits alimentaires MAC de Mbour 096/11/ARMP/CRD
17/06/2011 Conseil Exucutif des Transports Urbain de Dakar (CETUD) Recours en contestation du refus de la commission des marchés du CETUD de recevoir l’offre du groupement Mame Ndiegne-Publicom Mame Ndiegne-Publicom 095/11/ARMP/CRD
17/06/2011 Ministère des Finances et du Budget Demande de dérogation aux dispositions de l’article 70 nouveau du Code des marchés publics PNA 094/11/ARMP/CRD
17/06/2011 Présidence de la République Contestation du rejet de son offre produite dans le cadre de l’appel d’offres relatif à la fourniture de matériels d’équipements sportifs Fermon Labo 090/11/ARMP/CRD
14/06/2011 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Contestation du rejet de son offre produite dans le cadre du lot 1 de l’appel d’offres relatif à la fourniture d’isoloirs et rideaux pour isoloirs SEVAM 086/11/ARMP/CRD
10/06/2011 Ministère de l'Education nationale (MEN) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offre du marché pour la fourniture d’équipements bureautiques et informatiques TOURE EQUIPEMENTS SARL 087/11/ARMP/CRD
10/06/2011 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Recours dirigé contre la décision d’attribution du marché relatif à l’appel d’offres AAO N°MINT/GNSP/2011/02 pour la fourniture de matériels d’exploration (appareils respiratoires isolants) CAFOMT 085/11/ARMP/CRD
09/06/2011 Ministère de l'Education nationale (MEN) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offre n° DAO/2010/02 ayant pour objet la construction de salles de classes dans les régions du Sénégal GROUPE DISSO SA 083/11/ARMP/CRD
08/06/2011 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Contestation du rejet de son offre présentée dans le cadre de l’appel d’offres relatif aux travaux d’entretien de la voirie de Keur Massar Groupement TREBISA-C.19 S.a (ex CITAP) 089/11/ARMP/CRD
08/06/2011 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Contestation du rejet de son offre présentée dans le cadre de l’appel d’offres relatif aux travaux pluriannuels d’entretien des routes revêtues dans la région de Dakar Groupement TREBISA-C.19 S.a (ex CITAP) 088/11/ARMP/CRD
08/06/2011 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Contestation du rejet de son offre à l’appel d’offres relatif à la fourniture de quarante cinq (45) véhicules Pick up double cabine au profit du Ministère de l’Agriculture Espace Auto 084/11/ARMP/CRD
08/06/2011 Ministère des Finances et du Budget Contestation de la procédure de passation du marché ayant pour objet l’acquisition par la DGCPT de quinze (15) véhicules TATA Africa 081/11/ARMP/CRD
08/06/2011 Ministère des Finances et du Budget Demande d’autorisation de la PNA de passer par entente directe ou demande de renseignement et de prix des marchés relatifs à l’achat de divers médicaments PNA 080/11/ARMP/CRD
07/06/2011 Ministère de l'Education nationale (MEN) Suspension de la procédure de passation du marché relatif aux travaux de construction de 30 blocs d’hygiène et de 12 points d’eau dans la Région de Saint-Louis Etablissement Ndiaye & Frères 076/11/ARMP/CRD
07/06/2011 Hopital Aristide le Dantec Suspension de la procédure du marché relatif à l’appel d’offre n° 01/2011 ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires à l’Hôpital Aristide le Dantec ETABLISSEMENT M.L.G & Cie 075/11/ARMP/CRD
01/06/2011 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Contestation de notes techniques obtenues à l’issue de la première étape de l’évaluation des offres du marché relatif aux travaux d’entretien périodique des tronçons Sénoba-Ziguinchor, CFN4-Sédhiou et la réalisation de la Rocade de la Commune de Ziguincho Groupement POLYCONSULT/COMETE 093/11/ARMP/CRD
01/06/2011 Ministère des Finances et du Budget Demande d’autorisation du MEPEMS de poursuivre la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de mobiliers scolaires Ministère de l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire, du Moyen Secondaire (MEPEMS 092/11/ARMP/CRD
01/06/2011 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Demande d’autorisation de passer par Demande de renseignements et de prix, une partie du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour l’alimentation des détenus MAC de Mbour 079/11/ARMP/CRD
01/06/2011 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Dénonciation du délai insuffisant de 48 heures accordé aux candidats pour la préparation de leurs offres portant sur la mission d’actualisation des données de trafic sur la RN1 Polyconsult Ingénierie 078/11/ARMP/CRD
01/06/2011 Dakar-Dem-Dikk Contestation de la société ESEF SURL sur l’attribution à la société LOC SET du lot 1 de l’appel d’offres n° 06/11 relatif à l’entretien et au nettoiement de la société Dakar Dem Dikk ESEF SURL 077/11/ARMP/CRD
25/05/2011 Centre Hospitalier National Universitaire de Fann Demande d’annulation de la décision d’attribution provisoire du lot 2 du marché portant sur l’acquisition de fourniture de bureau lancé par le Centre Hospitalier National Universitaire (CHNU) de Fann Société ETI 082/11/ARMP/CRD
25/05/2011 Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP) Contestation des modalités de dévolution du marché relatif aux travaux de viabilisation secondaire de la zone de recasement Keur Massar/Tivaouane Société SEBATCO 074/11/ARMP/CRD
25/05/2011 Ministère des Finances et du Budget Sollicitation de la SA PTB de recourir aux dispositions de l’article 76.2 du Code des marchés publics pour passer par entente directe le marché relatif à son approvisionnement en gasoil SA PTB 073/11/ARMP/CRD
25/05/2011 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation du marché relatif à la mise en place d’une politique d’énergies renouvelables au Port autonome de Dakar Société SOLENER Technologies 072/11/ARMP/CRD
25/05/2011 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Contestation de la décision d’attribution provisoire du marché portant sur la fourniture de consommables informatiques lancé par la Société nationale Société Office Consommables 071/11/ARMP/CRD
25/05/2011 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Contestation de la procédure de passation du marché de contrôle et de supervision des travaux d’adduction d’eau potable de l’Aéroport International Blaise Diagne et de la Zone Economique Spéciale Intégrée de Diass Société IBG SA 070/11/ARMP/CRD
25/05/2011 Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM) Contestation de la procédure de passation du marché relatif au gardiennage des locaux et autres sites de la SNHLM Société CAGI 069/11/ARMP/CRD
25/05/2011 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Contestation de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture d'effets d'habillement et d'équipements d'intervention au GNSP DISTRIBUTION PLUS et CASSIS FROID 068/11/ARMP/CRD
25/05/2011 Ministère des Finances et du Budget contestation de l’attribution provisoire du marché de fourniture de consommables informé lancé par la DGF Société ABN 067/11/ARMP/CRD

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